Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Cette page explique quelles données Cursus traite, pourquoi, sur quel fondement juridique, combien de temps elles sont conservées, qui y a accès et comment exercer tes droits. Elle est rédigée en application des articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données.
1. Qui est responsable de tes données
Le responsable du traitement est Artus Cescon, entrepreneur individuel, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Pour toute question relative à tes données : artus1.ventes@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au vu de l’activité et de son volume.
2. Ce que Cursus traite, et sur quel fondement
Chaque traitement repose sur une base légale précise. Aucun traitement de Cursus ne repose sur ton consentement : tout ce qui suit est soit nécessaire à l’exécution du contrat que tu conclus en créant ton compte, soit imposé par la loi, soit justifié par un intérêt légitime proportionné.
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Email, prénom, pseudo, identifiant @, mot de passe chiffré | Contrat (art. 6.1.b) |
| Connexion et maintien de session | Email, mot de passe, cookies de session | Contrat (art. 6.1.b) |
| Vérification de l’adresse email | Email, jeton temporaire | Contrat et intérêt légitime |
| Profil | Avatar, bio, thème, ville et établissement si tu les renseignes | Contrat (art. 6.1.b) |
| Contenu scolaire | Cours, emploi du temps, devoirs, échéances, notes, projets, cartes de révision, sessions de travail | Contrat (art. 6.1.b) |
| Documents déposés | Fichiers que tu téléverses | Contrat (art. 6.1.b) |
| Fonctions d’intelligence artificielle | Le contenu que tu soumets au moment où tu déclenches la fonction (photo, capture, PDF, document Word ou texte), et pour les fiches de révision et les flashcards, les documents de cours que tu choisis | Contrat (art. 6.1.b) |
| Progression et badges | Points, niveau, série de jours actifs | Contrat (art. 6.1.b) |
| Protection contre les inscriptions automatisées | Adresse IP, signaux techniques du navigateur | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Abonnement Cursus Infinity | Email, identifiant client Stripe, état de l’abonnement | Contrat (art. 6.1.b) |
| Comptabilité et facturation | Factures et pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Emails de service | Email (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe) | Contrat (art. 6.1.b) |
| Réponse à tes messages | Email et contenu du message | Contrat et intérêt légitime |
| Journaux serveur | Adresse IP, navigateur, horodatage | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Les fonctions d’intelligence artificielle sont limitées à 5 utilisations par jour et par compte, remises à zéro à minuit, heure de Paris.
Pour une fiche de révision ou des flashcards, les documents que tu choisis sont envoyés au prestataire du modèle afin d’être lus en entier, page par page. Ils sont supprimés chez lui dès la fin de la génération, et dans tous les cas effacés automatiquement au bout de 48 heures. Le relevé intermédiaire des notions est conservé sur les serveurs de Cursus le temps de la génération, puis supprimé ; si la génération est interrompue, il est effacé au plus tard 2 jours après. La fiche ou les cartes obtenues restent dans ton compte, comme tes autres contenus.
3. Ce que Cursus ne fait pas
- Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée.
- Aucun traceur publicitaire, aucun pixel, aucun outil de mesure d’audience n’est installé.
- Ton contenu scolaire ne sert jamais à entraîner un modèle d’intelligence artificielle. Cette interdiction est contractuelle et figure dans l’accord de sous traitance conclu avec le prestataire du modèle.
- Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise de façon automatisée.
- Aucun profilage publicitaire n’est réalisé.
4. Qui reçoit tes données
Les prestataires ci dessous n’interviennent que dans la limite de ce qui leur est nécessaire, et sont liés par un contrat qui leur interdit tout autre usage.
| Prestataire | Rôle | Hébergement | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, comptes, fichiers | Irlande | Non |
| Vercel | Hébergement de l’application | Fonctions exécutées à Paris | Possible pour la supervision, encadré par des clauses contractuelles types |
| Stripe | Paiement et facturation | Irlande (Stripe Payments Europe) | Oui, clauses contractuelles types |
| Google (Gemini API) | Modèle d’intelligence artificielle | États Unis et autres pays | Oui, conditions de protection des données de Google |
| Cloudflare | Protection anti robots des pages de connexion | Réseau mondial | Oui, clauses contractuelles types |
| Connexion avec un compte Google, si tu choisis cette option | Irlande puis États Unis | Oui, encadré par Google | |
| API Découpage administratif et Annuaire de l’éducation | Recherche de ta ville et de ton établissement | France, services publics | Non |
Les deux dernières lignes concernent des services publics français interrogés uniquement lorsque tu utilises le sélecteur d’établissement depuis ta page Compte. Ils reçoivent alors le texte que tu saisis et ton adresse IP.
5. Combien de temps
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et contenu scolaire | Tant que le compte existe |
| Compte inactif | Supprimé après 3 ans sans connexion, après un message d’avertissement |
| Contenu soumis aux fonctions d’intelligence artificielle | Le temps du traitement, puis supprimé par le prestataire au plus tard 180 jours après la fin du contrat |
| Documents envoyés pour une fiche de révision ou des flashcards | Supprimés chez le prestataire à la fin de la génération, au plus tard 48 heures après l’envoi |
| Relevé intermédiaire des notions d’une génération | Supprimé à la fin de la génération, au plus tard 2 jours après son début |
| Factures et pièces comptables | 10 ans, durée imposée par l’article L123-22 du code de commerce |
| Journaux serveur | 30 jours environ, selon la configuration de l’hébergeur |
| Échanges par courriel | 3 ans à compter du dernier contact |
Lorsque tu supprimes ton compte, ton profil, tes cours, tes devoirs, tes notes, tes projets, tes cartes de révision et tes fichiers sont effacés, et ton abonnement éventuel est résilié. Seules les factures sont conservées, parce que la loi comptable l’impose. Elles ne contiennent que ton email, le montant et la date.
6. Tes droits
Le règlement européen te reconnaît les droits suivants :
- Accès : savoir quelles données te concernant sont traitées et en obtenir copie.
- Rectification : corriger une donnée inexacte.
- Effacement : demander la suppression de tes données.
- Limitation : demander le gel d’un traitement le temps d’une contestation.
- Opposition : t’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour un motif tenant à ta situation.
- Portabilité : récupérer les données que tu as fournies, dans un format lisible par machine.
Ce que tu peux faire toi même, immédiatement
- Modifier ton profil depuis la page Compte.
- Supprimer ton compte et l’ensemble de son contenu depuis la zone de danger de la page Compte.
Ce qui passe par un message
Pour l’accès, la portabilité, la limitation ou l’opposition, écris à artus1.ventes@gmail.com. Une réponse te sera adressée dans un délai d’un mois, conformément à l’article 12.3 du règlement. La portabilité couvre les données que tu as fournies, c’est à dire tes cours, tes devoirs, tes notes, tes projets, tes cartes de révision et ton profil. Elle ne couvre pas les données calculées par Cursus, comme tes points ou ton niveau, qui relèvent du droit d’accès.
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
7. Cookies et stockage sur ton appareil
Cursus n’affiche pas de bandeau cookies, et ce n’est pas un oubli. Un bandeau n’est exigé que lorsqu’un site dépose des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, typiquement à des fins de mesure d’audience ou de publicité. Cursus n’en utilise aucun.
Les seuls éléments déposés sur ton appareil relèvent des exceptions prévues par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, telles que précisées par les lignes directrices de la CNIL :
| Élément | À quoi il sert | Pourquoi il est exempté |
|---|---|---|
| Cookies de session Supabase | Te garder connecté | Authentification demandée par l’utilisateur |
| Cloudflare Turnstile | Empêcher les inscriptions automatisées sur les pages de connexion | Sécurité du mécanisme d’authentification, expressément visée par la CNIL |
| Préférences d’affichage | Mémoriser le repli du menu et les messages déjà vus | Personnalisation de l’interface |
Le paiement se déroule entièrement sur le domaine de Stripe : aucun script de paiement n’est chargé sur les pages de Cursus.
8. Mineurs
Cursus s’adresse aux élèves du collège jusqu’aux études supérieures. L’utilisation gratuite est ouverte sans condition d’âge. Le seuil de 15 ans prévu par l’article 45 de la loi Informatique et Libertés ne concerne que les traitements fondés sur le consentement, ce qui n’est le cas d’aucun traitement de Cursus : la création d’un compte relève de l’exécution d’un contrat.
En revanche, souscrire un abonnement payant est un engagement contractuel. Au moment du paiement, il t’est demandé de certifier que tu es majeur ou que tu disposes de l’accord de ton représentant légal. Aucune pièce d’identité n’est demandée, et aucune donnée supplémentaire n’est collectée à cette occasion.
Un représentant légal peut à tout moment demander la suppression du compte de son enfant en écrivant à l’adresse de contact.
9. Sécurité
- Les échanges entre ton navigateur et Cursus sont chiffrés.
- Les mots de passe sont stockés sous forme de condensats et ne sont jamais consultables.
- Les règles d’accès de la base de données garantissent qu’un compte ne peut lire ni modifier que ses propres données.
- Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Cursus.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour tes droits, la CNIL sera informée dans les 72 heures et tu en seras averti si le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du règlement.
10. Évolutions
Cette politique peut évoluer. La date en haut de page indique la version en vigueur. Toute modification substantielle te sera signalée par courriel.