Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Ce texte encadre l’usage de Cursus, gratuit comme payant. Si tu souscris l’abonnement Cursus Infinity, les conditions générales de vente s’y ajoutent et traitent du prix, du paiement, de la reconduction et de la rétractation.

1. Objet

Cursus est une application web d’organisation scolaire. Elle permet de regrouper au même endroit ses cours, son emploi du temps, ses devoirs, ses échéances, ses notes, ses projets et ses cartes de révision.

Créer un compte vaut acceptation du présent texte.

2. Éditeur

Le service est édité par Artus Cescon, entrepreneur individuel. Identité complète et coordonnées dans les mentions légales.

3. Accès au service

L’inscription et l’usage gratuit de Cursus sont ouverts sans condition d’âge. Cursus s’adresse aux élèves du collège jusqu’aux études supérieures.

Souscrire l’abonnement Cursus Infinity est en revanche un engagement contractuel. Au moment du paiement, il t’est demandé de certifier que tu es majeur ou que tu disposes de l’accord de ton représentant légal.

Un représentant légal peut à tout moment demander la suppression du compte de son enfant en écrivant à artus1.ventes@gmail.com.

4. Compte

  • Un compte est personnel. Il ne se prête pas et ne se revend pas.
  • Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et des actions faites depuis ton compte.
  • Les informations que tu renseignes doivent être exactes.
  • Ton identifiant public, affiché sous la forme @pseudo, est généré automatiquement à partir de ton pseudo lors de l’inscription et n’est pas modifiable ensuite.
  • Si tu constates un accès non autorisé, préviens nous et change ton mot de passe.

5. Règles d’usage

En utilisant Cursus, tu t’engages à ne pas :

  • déposer de contenu illicite, haineux, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • déposer de document dont tu n’as pas le droit d’usage ;
  • tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur ;
  • perturber le fonctionnement du service, le sonder, ou contourner ses limitations techniques ;
  • automatiser des requêtes en masse vers le service ou ses fonctions d’intelligence artificielle.

6. Tes contenus

Les contenus que tu crées ou déposes restent ta propriété. Tu accordes uniquement le droit technique de les stocker, de les afficher dans ton espace et de les traiter pour te fournir le service que tu demandes. Ce droit prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte.

Tes contenus ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle, ni cédés, ni vendus, ni exploités à des fins publicitaires.

7. Fonctions d’intelligence artificielle

Certaines fonctions, réservées à l’abonnement Cursus Infinity, utilisent un modèle de langage pour produire un résumé, générer des cartes de révision ou lire un emploi du temps.

  • Elles ne se déclenchent que lorsque tu les demandes explicitement.
  • Leurs résultats peuvent contenir des erreurs. Ils constituent une aide à la révision et ne remplacent ni ton cours, ni ton enseignant, ni une vérification de ta part.
  • Le contenu soumis est transmis au prestataire technique du modèle, identifié dans la politique de confidentialité.
  • Aucun résultat scolaire n’est garanti.

8. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service reste accessible, sans nous engager sur un taux de disponibilité chiffré. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou défaillance d’un prestataire.

Les fonctionnalités peuvent évoluer, être améliorées ou retirées. Les conséquences pour un abonnement payant en cours sont traitées à l’article 9 des conditions générales de vente.

9. Fin du compte

À ton initiative

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis la page Compte, sans justification et sans frais. La suppression efface ton profil, tes cours, devoirs, notes, projets, cartes de révision et fichiers déposés, et résilie l’abonnement éventuel.

Pense à récupérer tes données avant de supprimer ton compte : l’effacement est définitif et aucune copie ne permet de les restaurer. Les factures sont conservées dix ans, obligation comptable expliquée dans la politique de confidentialité.

À notre initiative

Un compte peut être suspendu ou fermé en cas de manquement grave à l’article 5, après information par courriel et, sauf urgence ou illicéité manifeste, un délai raisonnable pour régulariser. En cas de fermeture, la part d’abonnement non consommée est remboursée au prorata, sauf fraude.

10. Responsabilité

Cursus est un outil d’organisation personnelle. Nous ne sommes pas responsables des conséquences d’une information saisie de façon erronée, d’un devoir oublié ou d’une échéance mal renseignée.

Nous restons pleinement responsables de la sécurité du service et de la protection de tes données. Aucune clause du présent texte ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

11. Modification

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Droit français. En cas de difficulté, écris nous d’abord. À défaut d’accord, un médiateur de la consommation peut être saisi gratuitement, dans les conditions de l’article 12 des conditions générales de vente.